Tout savoir sur l’urbanisme à Bellencombre

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bellencombre

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bellencombre doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

À Bellencombre, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bellencombre, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration préalable et permis de construire à Bellencombre : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, une extension de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bellencombre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Bellencombre ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bellencombre ou bien le télécharger sur cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bellencombre et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Bellencombre et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bellencombre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bellencombre, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Bellencombre dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bellencombre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Bellencombre ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Bellencombre ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Bellencombre est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bellencombre. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bellencombre gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.