Tout savoir sur l’urbanisme à Belleville-en-Caux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Belleville-en-Caux

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Belleville-en-Caux doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Belleville-en-Caux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Belleville-en-Caux

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Belleville-en-Caux ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Belleville-en-Caux, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

La mairie de Belleville-en-Caux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Belleville-en-Caux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Belleville-en-Caux ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Belleville-en-Caux, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Belleville-en-Caux

Le service d’urbanisme à Belleville-en-Caux comme ailleurs a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Belleville-en-Caux étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.