Tout savoir sur l’urbanisme à Bertrimont

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bertrimont

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bertrimont ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Bertrimont ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à Bertrimont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bertrimont

Dans la municipalité de Bertrimont, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Bertrimont : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Bertrimont ou bien le télécharger sur cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bertrimont

À Bertrimont, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bertrimont ?

Rendez-vous à la mairie de Bertrimont pour réaliser ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bertrimont ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bertrimont. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Bertrimont peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Bertrimont qui gère l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.