Tout savoir sur l’urbanisme à Berville-sur-Seine

Autorisation d'urbanisme à Berville-sur-Seine : formalités et définitions

Commencer des travaux importants peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Berville-sur-Seine est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Berville-sur-Seine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Permis de construire Berville-sur-Seine : quel délai d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Berville-sur-Seine : où le faire ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Berville-sur-Seine, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Berville-sur-Seine dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Déclaration préalable et permis de construire à Berville-sur-Seine : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Berville-sur-Seine ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Berville-sur-Seine. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Berville-sur-Seine pourra aussi vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Berville-sur-Seine ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Berville-sur-Seine ?

C'est le service d'urbanisme de Berville-sur-Seine qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.