Tout savoir sur l’urbanisme à Bézancourt

Autorisation urbanisme Bézancourt : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bézancourt ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bézancourt

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bézancourt

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Bézancourt : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Bézancourt comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bézancourt ?

Rendez-vous à la mairie de Bézancourt pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bézancourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Bézancourt pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en sont dotées. Selon les zones, la législation varie. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Champ d'action du service urbanisme de Bézancourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bézancourt. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.