Tout savoir sur l’urbanisme à Biville-la-Baignarde

Autorisation urbanisme Biville-la-Baignarde : ce qu'il faut savoir

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Biville-la-Baignarde ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Biville-la-Baignarde

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Biville-la-Baignarde

Rendez-vous à la mairie de Biville-la-Baignarde pour effectuer ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Biville-la-Baignarde ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Biville-la-Baignarde, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Biville-la-Baignarde ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Biville-la-Baignarde

Un service d’urbanisme à Biville-la-Baignarde comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Biville-la-Baignarde délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce que la mairie de Biville-la-Baignarde peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Biville-la-Baignarde ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Biville-la-Baignarde.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Biville-la-Baignarde comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la législation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Déclaration de travaux à Biville-la-Baignarde : quelle législation ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.