Tout savoir sur l’urbanisme à Blosseville

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Blosseville ?

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Blosseville ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Blosseville

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Blosseville : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Blosseville pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Blosseville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Blosseville : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Blosseville ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Blosseville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui se trouve à Blosseville étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Blosseville à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Blosseville vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Blosseville n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Blosseville ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Blosseville ou dans une autre municipalité française, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Blosseville.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie selon les différentes zones de la localité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Blosseville

À Blosseville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.