Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-d'Ennebourg

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bois-d'Ennebourg facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bois-d'Ennebourg ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration préalable et permis de construire à Bois-d'Ennebourg : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bois-d'Ennebourg ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Bois-d'Ennebourg.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Bois-d'Ennebourg pourra également vous le procurer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bois-d'Ennebourg ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bois-d'Ennebourg ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bois-d'Ennebourg ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bois-d'Ennebourg, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Dans quelle mesure la mairie de Bois-d'Ennebourg peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

En quoi le service d'urbanisme de Bois-d'Ennebourg est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bois-d'Ennebourg. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bois-d'Ennebourg ?

À Bois-d'Ennebourg, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.