Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-Guilbert

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bois-Guilbert

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bois-Guilbert ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelle aide demander à la mairie de Bois-Guilbert ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Bois-Guilbert propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bois-Guilbert ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Bois-Guilbert) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bois-Guilbert

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bois-Guilbert ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Bois-Guilbert, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bois-Guilbert : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le service urbanisme de Bois-Guilbert ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bois-Guilbert qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Bois-Guilbert.

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bois-Guilbert pourra également vous le fournir.

Autorisations d’urbanisme à Bois-Guilbert : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bois-Guilbert : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bois-Guilbert, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Bois-Guilbert dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.