Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-Himont

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bois-Himont

Commencer des travaux importants n'est pas toujours facile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bois-Himont doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Plan Local d'Urbanisme à Bois-Himont : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bois-Himont ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bois-Himont, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Bois-Himont : c'est le cas de nombreuses villes.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Bois-Himont ?

Le service d’urbanisme à Bois-Himont comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Bois-Himont délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Les autorisations d'urbanisme à Bois-Himont

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Bois-Himont pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Bois-Himont ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bois-Himont ?

À Bois-Himont, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bois-Himont.

Autorisations d’urbanisme à Bois-Himont : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Bois-Himont, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Bois-Himont, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.