Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-l'Évêque

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Bois-l'Évêque

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bois-l'Évêque ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bois-l'Évêque ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Bois-l'Évêque, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bois-l'Évêque

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bois-l'Évêque

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bois-l'Évêque ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Bois-l'Évêque ?

C'est le service d'urbanisme de Bois-l'Évêque qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bois-l'Évêque délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Déclaration préalable et permis de construire à Bois-l'Évêque : pour quels travaux ?

À Bois-l'Évêque, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bois-l'Évêque, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bois-l'Évêque pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Bois-l'Évêque accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bois-l'Évêque ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bois-l'Évêque ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bois-l'Évêque, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Bois-l'Évêque dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...