Tout savoir sur l’urbanisme à Boissay

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Boissay

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boissay est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

J'ai déposé un permis de construire à Boissay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Boissay comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Boissay, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Boissay, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Boissay ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à Boissay : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boissay ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boissay, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Boissay.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Boissay ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Boissay ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Boissay.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Boissay ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Boissay, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Boissay peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Boissay. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.