Tout savoir sur l’urbanisme à Bolbec

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bolbec

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bolbec ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Un projet de travaux à Bolbec ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Permis de construire à Bolbec : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mairie de Bolbec : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bolbec ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Bolbec, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bolbec

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bolbec

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bolbec, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Bolbec permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Plan cadastral à Bolbec : comment le consulter ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Bolbec ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Bolbec vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Bolbec ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Bolbec

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bolbec que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.