Tout savoir sur l’urbanisme à Bolleville

L'autorisation d'urbanisme à Bolleville : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bolleville est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bolleville ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bolleville ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bolleville et en France d'une manière générale. Il est possible, à Bolleville et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Déclaration de travaux à Bolleville : comment être en règle ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bolleville ?

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bolleville, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bolleville ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bolleville, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Se rendre à la mairie de Bolleville pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bolleville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Bolleville : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Bolleville ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Bolleville vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire à Bolleville : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Bolleville. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme Bolleville : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Bolleville comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service que vous trouverez à Bolleville a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.