Tout savoir sur l’urbanisme à Boos

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Boos

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boos ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Boos ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Boos

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Boos sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Boos ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Boos. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Boos un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Boos gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Boos ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Boos. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Boos.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Boos pourra aussi vous le procurer.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Boos ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Boos, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Est-ce que la mairie de Boos peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Boos

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...