Tout savoir sur l’urbanisme à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

L'autorisation d'urbanisme à Bosc-Guérard-Saint-Adrien : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bosc-Guérard-Saint-Adrien ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bosc-Guérard-Saint-Adrien ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bosc-Guérard-Saint-Adrien. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Bosc-Guérard-Saint-Adrien et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Bosc-Guérard-Saint-Adrien et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bosc-Guérard-Saint-Adrien ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bosc-Guérard-Saint-Adrien ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bosc-Guérard-Saint-Adrien. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...