Tout savoir sur l’urbanisme à Bosc-Hyons

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Bosc-Hyons

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bosc-Hyons ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Bosc-Hyons : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bosc-Hyons

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Bosc-Hyons ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Bosc-Hyons et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bosc-Hyons

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bosc-Hyons. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Bosc-Hyons délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bosc-Hyons ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Bosc-Hyons, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bosc-Hyons : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Bosc-Hyons pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bosc-Hyons concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Bosc-Hyons ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bosc-Hyons ?

Dans la municipalité de Bosc-Hyons, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.