Tout savoir sur l’urbanisme à Bouelles

Votre autorisation d'urbanisme à Bouelles : renseignements utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bouelles ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Bouelles, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bouelles

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bouelles. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bouelles qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Bouelles ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Bouelles ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bouelles ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Plan Local d'Urbanisme à Bouelles : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bouelles

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bouelles, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Bouelles. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bouelles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Bouelles ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bouelles ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.