Question 1

Votre autorisation d'urbanisme à Bourdainville : les infos utiles

Accepted Answer

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourdainville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Bourdainville.

Question 2

Mairie de Bourdainville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Bourdainville ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Question 3

Est-il possible de bâtir sans permis à Bourdainville ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 4

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 5

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bourdainville ?

Accepted Answer

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Bourdainville.

Question 6

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Bourdainville) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 7

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bourdainville ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bourdainville. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Question 8

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Bourdainville ?

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Question 9

J'ai un projet à Bourdainville, quelle autorisation puis-je demander ?

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Question 10

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bourdainville, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 11

Rôle du service urbanisme de la mairie de Bourdainville ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bourdainville. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bourdainville délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

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