Tout savoir sur l’urbanisme à Bréauté

L'autorisation d'urbanisme à Bréauté : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bréauté ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bréauté ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bréauté, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Bréauté : de nombreuses communes le proposent désormais.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bréauté ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bréauté. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bréauté ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bréauté ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bréauté. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bréauté ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Bréauté ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Bréauté comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Bréauté ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Bréauté

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Bréauté ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Bréauté, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).