Tout savoir sur l’urbanisme à Bretteville-du-Grand-Caux

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Bretteville-du-Grand-Caux

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bretteville-du-Grand-Caux ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À Bretteville-du-Grand-Caux, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bretteville-du-Grand-Caux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Bretteville-du-Grand-Caux pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bretteville-du-Grand-Caux ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Bretteville-du-Grand-Caux, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bretteville-du-Grand-Caux, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bretteville-du-Grand-Caux ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bretteville-du-Grand-Caux. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Où trouver le plan cadastral de Bretteville-du-Grand-Caux ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Bretteville-du-Grand-Caux ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bretteville-du-Grand-Caux

À Bretteville-du-Grand-Caux, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Bretteville-du-Grand-Caux ?

C'est le service d'urbanisme de Bretteville-du-Grand-Caux qui gère l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Bretteville-du-Grand-Caux étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.