Tout savoir sur l’urbanisme à Bures-en-Bray

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Bures-en-Bray

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bures-en-Bray ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bures-en-Bray ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bures-en-Bray ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bures-en-Bray, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où trouver le plan cadastral de Bures-en-Bray ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Bures-en-Bray.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bures-en-Bray ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bures-en-Bray, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Bures-en-Bray permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Bures-en-Bray

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelles sont les autorisations qui existent à Bures-en-Bray ?

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bures-en-Bray, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bures-en-Bray ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Bures-en-Bray

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bures-en-Bray. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Bures-en-Bray un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.