Tout savoir sur l’urbanisme à Butot

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Butot

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Butot est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À Butot, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Butot, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Butot ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Butot.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Butot ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Butot. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Butot un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Butot étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Butot et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Butot ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Butot, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Butot : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Butot, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Butot : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Butot

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.