Tout savoir sur l’urbanisme à Calleville-les-Deux-Églises

Autorisation urbanisme Calleville-les-Deux-Églises : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Calleville-les-Deux-Églises est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d'urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Calleville-les-Deux-Églises ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Calleville-les-Deux-Églises, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Calleville-les-Deux-Églises propose un service de dépôt en ligne.

Rôle du service urbanisme de Calleville-les-Deux-Églises ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Calleville-les-Deux-Églises. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Calleville-les-Deux-Églises un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Calleville-les-Deux-Églises délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation demander pour un projet à Calleville-les-Deux-Églises ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Peut-on se passer d'un permis de construire à Calleville-les-Deux-Églises ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Calleville-les-Deux-Églises ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Calleville-les-Deux-Églises en fait bien sûr partie.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Calleville-les-Deux-Églises ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Calleville-les-Deux-Églises, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on désire faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Calleville-les-Deux-Églises

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...