Tout savoir sur l’urbanisme à Cany-Barville

Autorisation urbanisme Cany-Barville : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cany-Barville ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cany-Barville : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d'une municipalité comme Cany-Barville. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Cany-Barville.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Cany-Barville ?

Le dépôt se fait à la mairie de Cany-Barville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Cany-Barville ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Cany-Barville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Travaux à déclarer à Cany-Barville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Cany-Barville

Quand on souhaite faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cany-Barville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Cany-Barville. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Cany-Barville

Un service d’urbanisme à Cany-Barville comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Cany-Barville étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Cany-Barville ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Cany-Barville.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cany-Barville

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.