Tout savoir sur l’urbanisme à Carville-la-Folletière

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Carville-la-Folletière

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Carville-la-Folletière ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à Carville-la-Folletière ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Carville-la-Folletière. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Urbanisme : les autorisations possibles à Carville-la-Folletière

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Permis de construire Carville-la-Folletière : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Carville-la-Folletière.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Carville-la-Folletière vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Champ d'action du service urbanisme de Carville-la-Folletière ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Carville-la-Folletière. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Carville-la-Folletière étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

À Carville-la-Folletière, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Carville-la-Folletière

À Carville-la-Folletière, comme dans les autres localités, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Carville-la-Folletière ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Carville-la-Folletière : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Carville-la-Folletière pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.