Tout savoir sur l’urbanisme à Catenay

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Catenay

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Catenay est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Consultation du plan cadastral de Catenay : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Catenay.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Catenay ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Déclaration de travaux à Catenay : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, la création d'une ouverture, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Catenay : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Catenay, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Catenay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme Catenay : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Catenay gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Catenay, tout comme dans les autres communes, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Catenay ?

Les documents que la mairie de Catenay vous demandera seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Catenay ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Catenay

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.