Tout savoir sur l’urbanisme à Cideville

Autorisation urbanisme Cideville : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cideville doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cideville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d'urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Cideville ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cideville : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cideville, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Cideville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Est-ce que la mairie de Cideville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Cideville et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Cideville ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Cideville.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Cideville

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Cideville, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Service d'urbanisme de Cideville : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Cideville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Cideville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).