Tout savoir sur l’urbanisme à Clasville

Autorisation urbanisme Clasville : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Clasville doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Clasville ou dans le but de s'informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Les autorisations d'urbanisme à Clasville

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Clasville, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de Clasville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Clasville : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Clasville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Clasville ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Clasville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Rôle du service urbanisme de Clasville ?

Un service d’urbanisme à Clasville comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Clasville que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Clasville

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Clasville et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Clasville et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de Clasville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Clasville ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.