Tout savoir sur l’urbanisme à Cléville

Autorisation urbanisme Cléville : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cléville ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Cléville

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Cléville) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-ce que la mairie de Cléville peut m'aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'habite à Cléville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

À Cléville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Cléville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Rôle du service urbanisme de la mairie de Cléville ?

Un service d’urbanisme à Cléville comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cléville ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Cléville, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Cléville

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cléville ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cléville, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Cléville a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Plan cadastral à Cléville : comment le consulter ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Cléville. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Cléville ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Cléville pourra aussi vous le procurer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer en fonction des zones de la localité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...