Tout savoir sur l’urbanisme à Conteville

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Conteville

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Conteville doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Consultation du plan cadastral de Conteville : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Conteville ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Conteville vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Conteville

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Travaux à déclarer à Conteville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Conteville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Conteville, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Conteville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Conteville ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Conteville. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Conteville peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Conteville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Conteville un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Conteville étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Conteville et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Conteville concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Conteville n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Conteville, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.