Tout savoir sur l’urbanisme à Criquebeuf-en-Caux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Criquebeuf-en-Caux facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Criquebeuf-en-Caux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Criquebeuf-en-Caux.

Se rendre à la mairie de Criquebeuf-en-Caux pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Criquebeuf-en-Caux. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Criquebeuf-en-Caux ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Criquebeuf-en-Caux

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Criquebeuf-en-Caux et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Criquebeuf-en-Caux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Criquebeuf-en-Caux

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Criquebeuf-en-Caux

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Criquebeuf-en-Caux, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Criquebeuf-en-Caux

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Champ d'action du service urbanisme de Criquebeuf-en-Caux ?

C'est le service d'urbanisme de Criquebeuf-en-Caux qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service que vous trouverez à Criquebeuf-en-Caux gère toutes les autorisations d’urbanisme.