Tout savoir sur l’urbanisme à Croisy-sur-Andelle

L'autorisation d'urbanisme à Croisy-sur-Andelle en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Croisy-sur-Andelle ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Permis de construire Croisy-sur-Andelle : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Croisy-sur-Andelle concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Croisy-sur-Andelle et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Croisy-sur-Andelle et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Croisy-sur-Andelle doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Croisy-sur-Andelle.

Déclaration de travaux à Croisy-sur-Andelle : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Croisy-sur-Andelle

Le service d’urbanisme à Croisy-sur-Andelle comme dans d'autres villes a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Croisy-sur-Andelle étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Croisy-sur-Andelle ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Croisy-sur-Andelle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Croisy-sur-Andelle ?

Rendez-vous à la mairie de Croisy-sur-Andelle pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.