810 habitants
La ville de Croix-Mare compte 810 habitants.
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0 monument protégé
La ville de Croix-Mare contient 0 monument protégé.
Zones protégées
Aucune zone de la ville de Croix-Mare n'est protégée.
Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Croix-Mare ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.
À Croix-Mare, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.
Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Croix-Mare. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.
Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.
Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.
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Le cadastre de la ville de Croix-Mare est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Croix-Mare est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Croix-Mare.
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