Tout savoir sur l’urbanisme à Dancourt

Votre autorisation d'urbanisme à Dancourt : renseignements utiles

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dancourt doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Dancourt comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Dancourt

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Dancourt un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Dancourt étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Dancourt : où dois-je me rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Dancourt.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Dancourt ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Dancourt

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Dancourt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Dancourt, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Dancourt : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Dancourt ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Dancourt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Dancourt

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.