Tout savoir sur l’urbanisme à Daubeuf-Serville

L'autorisation d'urbanisme à Daubeuf-Serville : à savoir avant le début de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Daubeuf-Serville ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Daubeuf-Serville ?

C'est le service d'urbanisme de Daubeuf-Serville qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Daubeuf-Serville délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dans quelle mesure la mairie de Daubeuf-Serville peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration préalable et permis de construire à Daubeuf-Serville : pour quels travaux ?

À Daubeuf-Serville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Daubeuf-Serville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Daubeuf-Serville.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Daubeuf-Serville ?

Le dépôt se fait à la mairie de Daubeuf-Serville. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Daubeuf-Serville, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Daubeuf-Serville : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Daubeuf-Serville ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Daubeuf-Serville ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Daubeuf-Serville. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.