Tout savoir sur l’urbanisme à Drosay

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Drosay

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Drosay est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Drosay

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Drosay

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Plan cadastral à Drosay : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Drosay et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Drosay et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Drosay ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Drosay, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Drosay ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Drosay peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Drosay ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme de Drosay : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Drosay gère toutes les autorisations d’urbanisme.