Tout savoir sur l’urbanisme à Ectot-l'Auber

L'autorisation d'urbanisme à Ectot-l'Auber en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ectot-l'Auber ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Ectot-l'Auber.

Un projet de travaux à Ectot-l'Auber ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ectot-l'Auber ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ectot-l'Auber ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Ectot-l'Auber ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ectot-l'Auber, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ectot-l'Auber ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ectot-l'Auber ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ectot-l'Auber, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Se rendre à la mairie de Ectot-l'Auber pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Ectot-l'Auber ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Ectot-l'Auber ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Ectot-l'Auber

À Ectot-l'Auber, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux