Tout savoir sur l’urbanisme à Épreville

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Épreville

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Épreville ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Qu’est ce que le service urbanisme de Épreville ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce que la mairie de Épreville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Épreville ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Travaux à déclarer à Épreville

Dans la localité de Épreville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Plan cadastral à Épreville : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Épreville.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Épreville : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Épreville. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Épreville, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

J'habite à Épreville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Épreville

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Épreville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.