Tout savoir sur l’urbanisme à Étainhus

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Étainhus

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Étainhus ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Étainhus ?

À Étainhus comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Étainhus : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Étainhus un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Étainhus gère toutes les autorisations d'urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Étainhus ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Étainhus : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration de travaux à Étainhus : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une fenêtre...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Étainhus en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Étainhus pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Étainhus ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Étainhus peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Étainhus n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les autorisations d'urbanisme à Étainhus

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.