Tout savoir sur l’urbanisme à Étoutteville

Votre autorisation d'urbanisme à Étoutteville : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Étoutteville ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Étoutteville, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Étoutteville

À Étoutteville comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Étoutteville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Les autorisations d'urbanisme à Étoutteville

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Étoutteville : où l'effectuer ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Étoutteville, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Étoutteville offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Étoutteville ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Étoutteville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Étoutteville.

Peut-on construire sans permis de construire à Étoutteville ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Étoutteville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Étoutteville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Étoutteville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.