18 955 habitants
La ville de Fécamp compte 18 955 habitants.
18 955 habitants
La ville de Fécamp compte 18 955 habitants.
6 monuments protégés
La ville de Fécamp contient 6 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Fécamp sont protégées par les ABF.
Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fécamp ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.
Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...
En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.
De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Fécamp n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.
Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.
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Cadastre : | 76259000AZ0173 |
PLU : | Non |
Zone : | U |
ABF : | Oui |
Difficultés à obtenir une autorisation
5/5 |
Le cadastre de la ville de Fécamp est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Fécamp est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Fécamp.
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