Tout savoir sur l’urbanisme à Flamanville

Autorisation d'urbanisme à Flamanville : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Flamanville ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Flamanville ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Flamanville, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Flamanville

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Flamanville, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Flamanville, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Se rendre à la mairie de Flamanville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Flamanville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Flamanville, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Domaine d'action du service urbanisme de Flamanville ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Flamanville un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Flamanville ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Flamanville ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Flamanville et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité comme Flamanville. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Flamanville ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.