Tout savoir sur l’urbanisme à Fongueusemare

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à FONGUEUSEMARE

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à FONGUEUSEMARE ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Peut-on s'adresser à la mairie de FONGUEUSEMARE pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de FONGUEUSEMARE ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à FONGUEUSEMARE et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à FONGUEUSEMARE et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Déclaration préalable et permis de construire à FONGUEUSEMARE : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Peut-on se passer d'un permis de construire à FONGUEUSEMARE ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à FONGUEUSEMARE. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à FONGUEUSEMARE

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de FONGUEUSEMARE, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Champ d'action du service urbanisme de FONGUEUSEMARE ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de FONGUEUSEMARE. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de FONGUEUSEMARE un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de FONGUEUSEMARE étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de FONGUEUSEMARE ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à FONGUEUSEMARE ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à FONGUEUSEMARE ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de FONGUEUSEMARE, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.