Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-en-Bray

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-en-Bray

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontaine-en-Bray ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

En quoi le service d'urbanisme de Fontaine-en-Bray est-il compétent ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fontaine-en-Bray ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-en-Bray : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Fontaine-en-Bray pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fontaine-en-Bray ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Fontaine-en-Bray en fait bien sûr partie.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fontaine-en-Bray ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fontaine-en-Bray. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration de travaux à Fontaine-en-Bray : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Fontaine-en-Bray.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Fontaine-en-Bray ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fontaine-en-Bray, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.