Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-la-Mallet

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-la-Mallet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fontaine-la-Mallet ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-la-Mallet ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fontaine-la-Mallet ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fontaine-la-Mallet. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-la-Mallet

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fontaine-la-Mallet, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Fontaine-la-Mallet dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Fontaine-la-Mallet.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Fontaine-la-Mallet.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Fontaine-la-Mallet

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui se trouve à Fontaine-la-Mallet étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Fontaine-la-Mallet comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Fontaine-la-Mallet à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Fontaine-la-Mallet accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Fontaine-la-Mallet ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Fontaine-la-Mallet, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fontaine-la-Mallet ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.