Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-le-Bourg

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Fontaine-le-Bourg

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontaine-le-Bourg est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où déposer une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Fontaine-le-Bourg ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fontaine-le-Bourg, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Fontaine-le-Bourg offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Domaine d'action du service urbanisme de Fontaine-le-Bourg ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fontaine-le-Bourg. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Fontaine-le-Bourg étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Fontaine-le-Bourg ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fontaine-le-Bourg ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fontaine-le-Bourg. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Fontaine-le-Bourg pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fontaine-le-Bourg ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Fontaine-le-Bourg et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fontaine-le-Bourg doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Fontaine-le-Bourg. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral à la mairie de Fontaine-le-Bourg ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Fontaine-le-Bourg ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fontaine-le-Bourg ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...