Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-le-Dun

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-le-Dun

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontaine-le-Dun ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Fontaine-le-Dun. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Les règles diffèrent en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Est-ce que la mairie de Fontaine-le-Dun peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fontaine-le-Dun

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fontaine-le-Dun ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fontaine-le-Dun ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fontaine-le-Dun, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Fontaine-le-Dun ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Fontaine-le-Dun gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Permis de construire à Fontaine-le-Dun : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Fontaine-le-Dun et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Fontaine-le-Dun et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-le-Dun

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.