Tout savoir sur l’urbanisme à Forges-les-Eaux

Votre autorisation d'urbanisme à Forges-les-Eaux : les infos utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Forges-les-Eaux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Urbanisme : les autorisations possibles à Forges-les-Eaux

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Service urbanisme de la mairie de Forges-les-Eaux : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Forges-les-Eaux. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Forges-les-Eaux assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Forges-les-Eaux

À Forges-les-Eaux comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Forges-les-Eaux peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Forges-les-Eaux ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Forges-les-Eaux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Forges-les-Eaux

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Forges-les-Eaux. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Forges-les-Eaux ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Forges-les-Eaux. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Forges-les-Eaux.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Forges-les-Eaux. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Forges-les-Eaux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en possèdent un. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...