Tout savoir sur l’urbanisme à Franqueville-Saint-Pierre

Votre autorisation d'urbanisme à Franqueville-Saint-Pierre : informations utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Franqueville-Saint-Pierre ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Où trouver le plan cadastral de Franqueville-Saint-Pierre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Franqueville-Saint-Pierre vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Franqueville-Saint-Pierre : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Franqueville-Saint-Pierre, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Peut-on s'adresser à la mairie de Franqueville-Saint-Pierre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Franqueville-Saint-Pierre

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Franqueville-Saint-Pierre : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Franqueville-Saint-Pierre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Franqueville-Saint-Pierre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Franqueville-Saint-Pierre. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Franqueville-Saint-Pierre un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Franqueville-Saint-Pierre

À la mairie de Franqueville-Saint-Pierre, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.